Recueil des cours, Collected Courses, Tome 421

La protection des biens culturels d’intérêt religieux en droit international public et en droit international privé, par José Angelo Estrella-Faria.
La protection des biens culturels religieux comporte généralement trois dimensions : la conservation et la préservation physique des biens ; les mesures visant à garantir l’accès aux biens culturels et à garder leur fonction cultuelle ; et finalement leur rattachement territorial. Le droit international des conflits armés et le droit pénal international, ainsi que le droit du patrimoine culturel universel et les droits humains, offrent des niveaux variables de protection des biens culturels d’intérêt religieux par des mesures préventives et répressives, auxquelles s’ajoutent des normes de droit privé régissant les conditions de la circulation de ces biens. Le cours aborde certains aspects du traitement juridique des biens culturels dans ces différents domaines du droit ayant des implications particulières pour les biens culturels d’intérêt religieux, tant au niveau international que national, et la manière dont les domaines pertinents du droit prennent en considération les règles et besoins propres des communautés religieuses.